CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Entre la SASU CROKSEO, 1A Rue des Tonneliers – 67300 SCHILTIGHEIM, au Capital social de 1 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 834 940 041, représentée par Monsieur Eric KOLMERSCHLAG, en qualité de président, dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email à l’adresse suivant : contact@herba-elite.com ou en cliquant sur le formulaire de contact à l’adresse suivante : https://www.herba-elite.com/fr/nous-contacter.

Ci-après désigné le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique majeure capable juridiquement, ou mineure avec l’accord préalable de son représentant légal, procédant à l’achat de produits auprès de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://www.herba-elite.com/3-cgv, uniquement en langue française, dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement (conformément à l’article 1125 nouveau du Code civil), de manière à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix et frais de livraison

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros TTC (TVA légale incluse) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et hors frais spécifiques de livraison.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles auprès de l’acheteur dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Les frais de livraison sont indiqués sur le Site, en sus du prix d’achat s’il y a lieu. L’Acheteur est informé du montant de ces frais préalablement à la validation de sa Commande.

Les frais de livraison comprennent : la préparation de la commande ainsi que les frais de port.

La Société se réserve la possibilité de modifier les prix des produits ainsi que des frais de livraison à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client.

Il est rappelé que les prix du site peuvent différer des prix pratiqués chez des revendeurs tiers, qui sont libres de fixer le prix.

Article 3 : Commande et conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit vendu par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

• Information sur les caractéristiques essentielles des Produits : caractéristiques, tailles couleurs, types, origine, catégorie, matière utilisée, conseil d’entretien.
• Choix du Produit, le cas échéant de ses options.
• Création d’un compte personnel (facultative) avec les informations suivante : adresse mail pour contacter le Client et mot de passe.
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case indiquée par un clic de validation et la possibilité de les consulter et les télécharger.
• Envoi de newsletter (si le client en a donné son consentement).
• Indication des données essentielles du Client pour la livraison du produit : nom, prénom, nom de l’entreprise (facultatif), pays, adresse postale, code postal, ville, numéro de téléphone, adresse mail.
• Suivi des instructions pour le paiement des produits via PayPal ou virement bancaire.
• Le Client recevra alors confirmation par un email du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. La livraison se fera à l’adresse indiquée au préalable par le Client.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi, de rupture de stock inopinée due à un problème informatique ou pour tout autre motif légitime.

Article 4 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur sauf mention contraire sur le produit.

La livraison se fait par le moyen de transport et transporteur considéré par le Vendeur comme le mieux approprié à l’objet commandé et livré (livreurs, La Poste..).

Les délais de livraison sont également indiqués lors de la validation de la commande, ils sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) et ils ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable du retard dans les délais de livraison ou en cas de perte du colis par le transporteur ou tout autre cas de force majeure.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société

Dès l’envoi du produit, le Vendeur fait suivre un mail de confirmation, à l’adresse mail renseignée par le Client lors de son enregistrement.

Le client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En cas de retard de livraison (hors responsabilité du Vendeur), le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.

Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un email de contact, indiqué dans l’email de confirmation de commande, afin d’assurer le suivi de la commande.

Article 5 : Produits

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet du Vendeur. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet du Vendeur.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou à la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.herba-elite.com/ de la société, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés.

La vente des produits présentés sur le site https://www.herba-elite.com/est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 6 : Paiement et sécurité

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement uniquement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa, Maestro, American Express). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement : Paypal.

Le paiement apparaîtra sur le relevé de compte du Client avec la mention suivante : KOLMERSCHLAG – CROKSEO Hebra-Elite.com.

Les paiements via le site Internet font l’objet d’un système de sécurisation de protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées. La société ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs. Les numéros de carte bancaire sont traités par PayPal qui nous retourne un numéro d’autorisation.

Une fois le paiement effectué par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise notre prestataire Paypal à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables et en cas de commande, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un remboursement pour le montant de l’article si celui-ci ne peut pas être livré.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit d’une qualité ou d’un prix équivalent à celui souhaité ou un remboursement

Article 8 : Délai de rétractation, remboursement et retour des produits

Conformément à la politique et garantie de remboursement Herbalife Nutrition « 30 jours satisfait ou remboursé », « le consommateur dispose d’un délai de 30 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens (…) ».

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : un email de demande devra être adressé directement à la société via l’adresse de contact du site (contact@herba-elite.com ou à l’adresse suivante : https://www.herba-elite.com/fr/nous-contacter) en indiquant le nom du produit souhaitant être renvoyé.

La Société fournira un formulaire de rétractation ainsi que le numéro de retour. Ce numéro de retour devra être validé par la société avant tout envoi par l’acheteur.

Sans numéro de retour ni bon de rétractation validé par la Société, celle-ci ne procédera à aucun remboursement.

Conformément aux dispositions légales, le client a la possibilité de demander le formulaire de rétractation et nous adresser le produit, avec le numéro de retour, à l’adresse suivante : 1A Rue des Tonneliers – 67300 SCHILTIGHEIM.

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les créations originales et personnalisées sur demande du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client (sauf erreur du Vendeur sur le produit envoyé au niveau du modèle, de la taille et de la couleur souhaitée par l’Acheteur lors de son achat et en conformité avec l’accusé réception validant l’achat du produit).

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; le Produit devra être accompagné du numéro de retour, imprimé sur papier libre.

Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été clairement porté, taché, abîmé ou lavé.

Le remboursement ne sera effectif qu’après réception et validation du retour du produit par le Vendeur.

La procédure de remboursement s’effectue via notre prestataire PayPal dans un délai de 10 à 15 jours après validation du retour du produit par le Vendeur et via le compte bancaire utilisé lors du paiement.

Article 9 : Échange de la commande

Un email de demande d’échange devra être adressé directement à la société via l’adresse de contact du site (contact@herba-elite.com ou à l’adresse suivante : https://www.herba-elite.com/fr/nous-contacter) en indiquant le nom du produit renvoyé ainsi que le numéro de retour. Ce numéro de retour devra être validé par la société avant tout envoi par l’acheteur.

L’échange doit s’effectuer dans l’état d’origine du produit et complet avec son emballage, son étiquette et ses accessoires et accompagné du numéro de suivi sur papier libre. 

Le produit ne sera pas échangé s’il a était porté, taché ou lavé. L’échange sera validé après réception et vérification du produit par le vendeur.

L’acheteur devra indiquer dans le mail d’échange de manière précise l’article qu’il souhaite recevoir en retour, en indiquant par exemple un lien vers un article du site.

En cas de différence de prix entre les articles échangés :

– Si le prix est inférieur à la commande initiale : un remboursement partiel sera effectué par le Vendeur (Délai PayPal : 10 à 15 jours après réception) correspondant au montant TTC de l’article retourné moins le montant TTC de l’article échangé. Les frais de réexpédition pour le retour sont à la charge de l’acheteur, les frais d’expéditions de l’article échangé sont à la charge du vendeur.

– Si le prix est égal à la commande initiale : Les frais de réexpédition pour le retour sont à la charge de l’acheteur, les frais d’expéditions de l’article échangé sont à la charge du vendeur.

– Si le prix est supérieur à la commande initiale : l’acheteur devra effectuer un retour simple et commander le nouvel article souhaité directement sur le site. La différence sera payée via PayPal par le client.

Le client n’aura la possibilité d’échanger son produit qu’une seule fois.

Article 10 : Garanties

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : un email de demande devra être adressé directement à la société via l’adresse de contact du site (contact@herba-elite.com ou à l’adresse suivante : https://www.herba-elite.com/fr/nous-contacter) en indiquant le nom du produit et les défauts de fabrication constatés.

La procédure de remboursement s’effectue via notre prestataire PayPal dans un délai de 10 à 15 jours après validation du retour du produit par le Vendeur et via le compte bancaire utilisé lors du paiement.

Il est rappelé que la garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Force majeure

En cas de force majeure telle qu’elle est définie ci-après, l’exécution des prestations par le Vendeur sera suspendue pour tout ou partie.

La force majeure s’entend de tout événement échappant au contrôle du Vendeur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant ainsi le Vendeur d’exécuter ses obligations contractuelles. Sont assimilés à des cas de force majeure notamment les événements suivants : catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes, , épidémies, pandémies, inondations, guerre civile, émeutes, embargo sur les exportations ou importations, manœuvres militaires, incidents d’outillage, impraticabilité des voies et moyens de communication, lock-out, grèves du personnel du Vendeur ou de celui de ses fournisseurs et prestataires et plus largement, toute circonstance qui échappe au contrôle raisonnable du Vendeur.

En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure, le Vendeur s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

Article 13 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14 : Protection, cookies et utilisations des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site Internet, et si vous cliquez sur la mention « Newsletter », vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Nos sites contiennent des tags de remarketing du réseau social Facebook Inc. Lorsque vous consultez nos sites, une connexion directe entre votre navigateur et le serveur de Facebook est instaurée via les tags de remarketing. Facebook reçoit ainsi une information lui indiquant que vous avez consulté notre site avec votre adresse IP. Facebook est ainsi en mesure d’affecter votre visite sur notre site à votre compte utilisateur. Nous pouvons utiliser les informations ainsi obtenues pour créer des annonces Facebook Ads. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en notre qualité de fournisseur des pages, nous ne disposons d’aucune information sur le contenu des données transférées ni sur leur utilisation par Facebook. Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet dans la déclaration relative à la protection des données de Facebook.

Nous effectuons sur notre site un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tel que Google Analytics.

Dans le cadre de l’application de la RGPD : vos données personnelles cités à l’article 3 des présentes CGV, seront utilisées pour envoyer le colis. L’adresse mail sera utilisé pour envoyer les newsletters et sont conservées sur nos serveurs situés en France.

Le client consent explicitement, via l’acceptation des présentes CGV, à ce que ses données personnelles puissent être utilisées uniquement dans le cadre suivant : envoi des colis et newsletter.

La société recueille vos données afin de traiter votre commande. Les données requises, conservées pendant trois ans, sont nécessaires pour assurer l’envoi et le suivi de votre commande. Les informations transmises sont réservées à l’usage exclusif de la société et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. 

Vous pouvez vous opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de vos données.

Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données en vous adressant à : SAS CROKSEO – 1A Rue des Tonneliers – 67300 SCHILTIGHEIM ou à contact@herba-elite.com ou à l’adresse suivante : https://www.herba-elite.com/fr/nous-contacter, en précisant en objet  « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.

Le Site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur de l’Utilisateur. Les données collectées sont destinées à l’usage du Vendeur. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes et des Abonnements du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre le Vendeur et l’Utilisateur. Elles permettent également au Vendeur de fournir à l’Utilisateur des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter la navigation de l’Utilisateur et sont nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne du Vendeur. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du Site, cela nécessite un consentement exprès de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut exprimer son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies selon les modalités indiquées sur le Site. L’Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur en suivant les indications suivantes de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 15 : Modification des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le site Internet. Le Vendeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles Conditions Générales de Vente modifiées seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

Dernière date de mise à jour des CGV : août 2020.

Article 16 : Violation des CGV

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes, d’incidents de paiement du prix d’une Commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts du Vendeur, celui-ci se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’Abonnement et le compte Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Acheteur ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Article 17 : Médiation

Avant tout recours à un médiateur, le client devra résoudre à l’amiable le différend directement avec le professionnel.

En cas d’échec de la négociation, et avant toute action en justice, le client a la possibilité de recourir à un médiateur.

Le médiateur désigné est le suivant : Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (FEVAD), 60 Rue de la Boétie – 75008 Paris. Site Internet : www.fevad.com. Contact mail : mediateurduecommerce@fevad.com

Article 18 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.